conditions générales de ventes

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

La  société TAMPORELLE  via le site www.tamporelle.com résident 69bis rue de Boigny à Baulne Immatriculée en France à l’INSEE sous le n° 512 913 252 000 15.

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.tamporelle.com

Ci-après dénommée " l’Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.tamporelle.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE n°1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente  de la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE n°2 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE n°3 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors participation aux frais de port.

La société bénéficiant d'un dispositif de franchise de TVA, cette dernière ne sera pas mentionnée sur la facture (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts).

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site www.tamporelle.com.

Pour les associations et entreprises dès 150 € d'achat 10% de réduction seront déduits de la facture finale. Un justificatif sera demandée afin de bénéficier de ces conditions.

Les produits demeurent la propriété de Tamporelle jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE n°4 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait dans sa totalité et en EUROS soit par carte bancaire, paypal, chèque ou virement bancaire. Aucun paiement ne pourra être considéré comme acompte ou arrhes.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne ou par Paypal, les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation du site Mercanet de la BNP.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa), Paypal, chèque ou virement bancaire.

L'Acheteur garantit à TAMPORELLE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Tamporelle se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tamporelle se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais de livraison s’appliqueront à partir de ce moment là.

ARTICLE n°5 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

ARTICLE n°6 : LIVRAISON ET EXPEDITION

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés à la poste ainsi qu'à la Société dans un délai de 5 jours ouvrés. Tous les envois sont effectués par la Poste en colissimo suivi.

Le délai d’expédition moyen est de 10 jours à compter de la commande du produit sur le Site.

En cas de retard dans l’expédition de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande et il sera rembourser sous 5 jours.

ARTICLE n°7 : DROIT DE RÉTRACTATION

L'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la Société par e-mail et il devra être retourné en pli suivi à l'adresse suivante :

Tamporelle - 69bis rue de Boigny - 91590 BAULNE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, complet et intacte et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera au frais de l'utilisateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société remboursera l'utilisateur au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE n°8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

ARTICLE n°9 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité au CNIL – 8 rue Vivienne CS30223 - 75083 PARIS Cedex 02. Numéro de déclaration 1502252 v 0.

ARTICLE n°10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE n°11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux d’Evry en Essonne en France seront seuls compétents.